Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Abri, accessible à l'adresse monabri.net (le « Service »), édité par Abri, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 108 872 268 (voir Mentions légales).

2. Description du service

Abri est un coffre-fort numérique et un ensemble d'outils permettant à un particulier ou une famille de : classer et retrouver ses documents importants, simuler sa situation de succession, de donation, de retraite et sa fiscalité, et organiser les démarches à accomplir en cas de décès d'un proche.

Les simulations et estimations fournies par le Service sont indicatives et pédagogiques. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, et ne remplacent pas l'avis d'un notaire, d'un conseiller en gestion de patrimoine ou de l'administration fiscale.

3. Création de compte

L'accès à la plupart des fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Offres et tarifs

Abri propose trois formules :

• Essentiel — gratuite, sans engagement.
• Famille — abonnement mensuel payant, sans engagement de durée, résiliable à tout moment.
• Sérénité — abonnement mensuel payant, sans engagement de durée, résiliable à tout moment.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et peuvent être ajustés ; toute évolution tarifaire sera communiquée avant son entrée en vigueur pour les abonnements en cours.

5. Paiement et résiliation

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Abri ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis et sans justification, depuis Réglages → Mon offre → Résilier mon abonnement. La résiliation est immédiate : aucun nouveau prélèvement n'a lieu et l'accès aux outils de l'offre s'arrête aussitôt. Les jours restants du mois déjà réglé ne sont pas remboursés.

Vos documents ne sont pas supprimés par la résiliation : ils restent stockés dans votre coffre. L'offre gratuite en rend 4 consultables à la fois ; les autres redeviennent accessibles dès la reprise d'un abonnement, ou peuvent être téléchargés avant la résiliation.

6. Espace famille

Le titulaire d'un abonnement Famille ou Sérénité peut inviter d'autres personnes à rejoindre son espace famille. Chaque membre invité reste responsable des informations qu'il partage dans cet espace. Le titulaire du compte peut retirer l'accès d'un membre à tout moment.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Abri met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie de continuité absolue. Abri ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des simulations fournies par le Service.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son logo et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez l'entière propriété des documents et informations que vous déposez sur le Service.

10. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être mises à jour. Toute modification substantielle vous sera notifiée. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGU : contact@monabri.net